Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléANNEXE III — LIMITATIONS DE LA TENEUR EN PHOSPHATES ET AUTRES COMPOSÉS DU PHOSPHORE VISÉES À L’ARTICLE 6
RattachementRèglement (UE) 2026/405
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

| Détergent | Limitations

| Détergents textiles destinés aux consommateurs | La teneur totale en phosphore est inférieure à 0,5 gramme dans la quantité recommandée du détergent à utiliser lors du cycle principal du processus de lavage pour une charge normale de lave-linge, telle qu’elle est définie dans la partie B de l’annexe V, et pour une eau dure: i) pour les tissus «normalement salis» dans le cas de détergents «classiques», ii) pour les tissus «légèrement salis» dans le cas de détergents pour textiles délicats.

| Détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs | La teneur totale en phosphore est inférieure à 0,3 gramme par dose normale, telle qu’elle est définie dans la partie B de l’annexe V.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).