Partie A
Informations à faire figurer dans le passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit comporte les informations suivantes:
a) la dénomination commerciale, l’identifiant unique «produit» du détergent ou de l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals et une image en couleur de l’emballage ou de l’étiquette du modèle de détergent ou d’agent de surface destiné aux utilisateurs finals qui est suffisamment claire pour permettre son identification;
b) le nom, l’adresse postale et électronique et le numéro de téléphone du fabricant et, le cas échéant, de l’importateur ou de son mandataire, ainsi que l’identifiant unique «opérateur» du fabricant;
c) la référence du prestataire de services de passeport numérique de produit qui héberge la copie de sauvegarde du passeport numérique de produit;
d) l’identification du détergent ou de l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals permettant la traçabilité;
e) une mention indiquant que le passeport numérique de produit est établi sous la seule responsabilité du fabricant;
f) le cas échéant, les codes des marchandises tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, sous lesquels le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals sont classés au moment de la création du passeport numérique de produit;
g) une déclaration attestant que le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals est conforme au présent règlement et, le cas échéant, des références à d’autres dispositions du droit de l’Union auxquelles le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals est conforme;
h) une liste complète des substances ajoutées intentionnellement au détergent ou à l’agent de surface, identifiées conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1272/2008; les agents conservateurs résultant d’un transfert sont également répertoriés s’ils doivent figurer sur l’étiquette conformément à l’article 18, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1272/2008, à l’article 58 du règlement (UE) no 528/2012 ou à la partie A, point 1, h), iii), de l’annexe V du présent règlement;
i) la liste de tous les micro-organismes ajoutés intentionnellement, indiquant leur classification taxonomique (nom ou code du genre, de l’espèce et de la souche).
L’obligation visée au point h) de la présente partie ne s’applique pas aux détergents industriels et institutionnels, ni aux agents de surface, pour lesquels des informations équivalentes sont fournies au moyen d’une fiche de données de sécurité telle qu’elle est visée à l’article 31 du règlement (CE) no 1907/2006.
Partie B
Informations qui peuvent figurer dans le passeport numérique de produit
Le passeport numérique de produit peut inclure les informations d’étiquetage visées à l’article 17, paragraphes 3 et 4.