(1) Les conditions de mise sur le marché et de mise à disposition sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents ont été harmonisées par le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement fixe des exigences relatives à la biodégradabilité des agents de surface, aux restrictions ou aux interdictions applicables aux agents de surface pour des raisons de biodégradabilité, aux limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs, aux informations que les fabricants doivent tenir à la disposition des autorités compétentes et du personnel médical des États membres, et aux règles en matière d’étiquetage des détergents, y compris en ce qui concerne les fragrances allergisantes.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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