Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(10) Les agents de surface sont des agents tensioactifs qui contribuent à rompre l’interface entre l’eau et les huiles ou les salissures. Ils constituent l’un des principaux composants utilisés dans les détergents. Les agents de surface peuvent cependant présenter un risque pour l’environnement lorsqu’ils sont déversés dans les réseaux d’égouts ou directement dans les eaux de surface. Afin de prévenir tout effet négatif que les agents de surface pourraient avoir sur l’environnement, il est nécessaire de fixer des exigences garantissant que les agents de surface sont entièrement biodégradables, qu’ils soient mis sur le marché en tant que tels et destinés à être utilisés dans des détergents, ou qu’ils soient contenus dans des détergents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).