(12) Le phosphore est un autre composant majeur des détergents. Le phosphore et ses composés causent toutefois des dommages aux écosystèmes et aux milieux aquatiques étant donné qu’ils contribuent à l’eutrophisation. On s’attend à ce que des progrès significatifs soient réalisés dans la valorisation du phosphore provenant des eaux résiduaires urbaines conformément à la directive (UE) 2024/3019. Néanmoins, il importe de continuer à traiter cette question à la source en limitant la teneur en phosphore des types de détergents utilisés dans les volumes les plus importants. Par conséquent, pour continuer à assurer un degré élevé de protection de l’environnement et réduire la contribution des détergents à l’eutrophisation, il est nécessaire de maintenir les limites harmonisées pour la teneur en phosphates et en composés phosphorés des détergents textiles destinés aux consommateurs et des détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs. Compte tenu des conséquences considérables que peut avoir l’eutrophisation, la Commission devrait évaluer s’il est possible de réduire encore ces limites et d’en introduire de nouvelles pour d’autres catégories de produits et, le cas échéant, adopter une proposition visant à modifier ces éléments essentiels du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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