Article considérant 14

(14) Les micro-organismes n’étant pas soumis à l’enregistrement conformément au règlement (CE) no 1907/2006, ni à aucune autre disposition du droit de l’Union exigeant des fabricants qu’ils démontrent que l’utilisation prévue est sûre, ils ne devraient pouvoir être utilisés dans les détergents que dans la mesure où ils ont été clairement identifiés et où il a été démontré, données à l’appui, que leur utilisation est sûre. Par conséquent, il convient d’établir des règles harmonisées régissant l’utilisation sûre des micro-organismes dans les détergents. Afin de garantir un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques, la Commission devrait définir une méthode d’évaluation des risques liés aux détergents contenant des micro-organismes. Cette méthode devrait être aussi complète que possible et couvrir tous les risques connus, y compris pour des catégories spécifiques de produits tels que ceux sous forme de pulvérisateurs ou ceux à utiliser sur des surfaces en contact avec des denrées alimentaires.