Article considérant 15

(15) Conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de remplacer, de réduire ou d’affiner les essais sur les animaux, en vue de supprimer progressivement l’expérimentation animale dès que possible. La mise sur le marché de détergents et d’agents de surface qui ont fait l’objet d’expérimentations animales pour satisfaire aux exigences du présent règlement devrait donc être interdite de façon générale, l’utilisation des données historique restant néanmoins autorisée. La Commission devrait prévoir une dérogation, le cas échéant, afin de garantir un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, et devrait communiquer aux États membres et aux opérateurs économiques concernés toute décision accordant une dérogation.