(16) Afin d’assurer un degré élevé de protection de l’intérêt public et une concurrence loyale sur le marché intérieur, les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des détergents et des agents de surface avec le présent règlement, en fonction de leur rôle respectif dans la chaîne d’approvisionnement. Chaque fois que cela se révèle approprié, les fabricants et les importateurs devraient effectuer des essais par sondage sur les détergents et les agents de surface qu’ils ont mis à disposition sur le marché, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que l’environnement.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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