Article considérant 18

(18) Afin de permettre aux opérateurs économiques de prouver que les détergents et les agents de surface mis à disposition sur le marché sont conformes au présent règlement et de permettre aux autorités compétentes de vérifier cette conformité, il est nécessaire de prévoir une procédure d’évaluation de la conformité. La décision no 768/2008/CE établit des modules pour les procédures d’évaluation de la conformité, allant des moins contraignants aux plus contraignants, proportionnellement au niveau de risque couru et au niveau de sécurité requis. Afin d’assurer la cohérence entre les secteurs et d’éviter des variantes ad hoc, ladite décision précise les procédures d’évaluation de la conformité qui peuvent être choisies parmi ces modules.