(19) Les fabricants, en raison de la connaissance détaillée qu’ils ont du processus de conception et de production, sont les mieux placés pour garantir la conformité du détergent ou de l’agent de surface avec le présent règlement. Par conséquent, les fabricants devraient être seuls responsables de l’application de la procédure d’évaluation de la conformité des détergents et des agents de surface. Le module A figurant à l’annexe II de la décision no 768/2008/CE devrait être applicable à l’évaluation de la conformité des détergents et des agents de surface. Les fabricants devraient également constituer une documentation technique démontrant la conformité du détergent ou de l’agent de surface avec les règles et méthodes d’essai applicables.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.