(2) Dans son évaluation du règlement (CE) no 648/2004, la Commission a conclu que ce règlement a dans une large mesure atteint ses objectifs. Elle a toutefois également recensé un certain nombre de lacunes à combler et de domaines appelant d’autres améliorations. Ces dernières années, des changements radicaux ont été apportés au cadre réglementaire relatif aux produits chimiques, entraînant des doublons et un manque de cohérence dans les règles applicables aux détergents, en particulier en ce qui concerne les exigences en matière d’informations pertinentes. Il est par conséquent nécessaire d’assurer la cohérence et de supprimer les exigences en matière d’information qui font double emploi.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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