(20) Étant donné que les détergents et les agents de surface peuvent avoir une longue durée de conservation et afin de garantir une cohérence avec les exigences applicables à la majorité des détergents en matière de conservation de la documentation conformément au règlement (CE) no 1272/2008, les fabricants devraient conserver la documentation technique, le passeport numérique de produit et, le cas échéant, l’étiquette numérique pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle le détergent ou l’agent de surface couvert par cette documentation technique, ce passeport numérique de produit ou cette étiquette numérique a été mis sur le marché.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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