Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(20) Étant donné que les détergents et les agents de surface peuvent avoir une longue durée de conservation et afin de garantir une cohérence avec les exigences applicables à la majorité des détergents en matière de conservation de la documentation conformément au règlement (CE) no 1272/2008, les fabricants devraient conserver la documentation technique, le passeport numérique de produit et, le cas échéant, l’étiquette numérique pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle le détergent ou l’agent de surface couvert par cette documentation technique, ce passeport numérique de produit ou cette étiquette numérique a été mis sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).