Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(23) Afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur et de veiller à ce que l’objectif d’atteindre un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement soit atteint, il est nécessaire de garantir que les détergents et les agents de surface provenant de pays tiers qui entrent sur le marché de l’Union, y compris par l’intermédiaire de ventes en ligne, sont également conformes au présent règlement. En particulier, il est nécessaire de veiller à ce que ces produits aient fait l’objet de procédures d’évaluation de la conformité appropriées de la part des fabricants. Il est également nécessaire d’établir des règles afin que les importateurs veillent à ce que les détergents et les agents de surface mis sur le marché soient conformes à ces exigences. Les importateurs et les mandataires devraient s’assurer que la documentation établie par les fabricants est à la disposition des autorités nationales compétentes pour inspection. Il convient de prévoir que les importateurs et, le cas échéant, les mandataires, veillent à ce qu’un passeport numérique de produit ait été créé pour les détergents et pour les agents de surface destinés aux utilisateurs finals.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).