(24) Étant donné que les importateurs jouent un rôle essentiel pour garantir la conformité des détergents et des agents de surface importés sur le marché de l’Union, lorsqu’ils mettent un détergent ou un agent de surface sur le marché, ils devraient indiquer sur l’étiquette du produit leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée ainsi que leurs adresses postale et électronique et leur numéro de téléphone.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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