(25) Étant donné que les distributeurs mettent un détergent ou un agent de surface à disposition sur le marché après sa mise sur le marché par le fabricant ou l’importateur, ils devraient agir avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables. Les distributeurs devraient également veiller à ce que la manière dont ils manipulent le détergent ou l’agent de surface ne porte pas préjudice à sa conformité avec le présent règlement.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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