(28) Étant donné que les détergents industriels et institutionnels sont utilisés par du personnel spécialisé en dehors de la vie domestique, ils sont soumis à des exigences différentes de celles applicables aux détergents destinés aux consommateurs. Afin d’éviter les risques pour la santé des consommateurs ou pour l’environnement et de faciliter les activités de surveillance du marché, les détergents industriels et institutionnels devraient être clairement identifiés par leur étiquette.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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