Article considérant 29

(29) Afin de garantir un degré élevé de protection de la santé humaine, compte tenu de la grande disponibilité des détergents et des agents de surface destinés aux utilisateurs finals et du risque élevé d’empoisonnement accidentel, en particulier chez les enfants, les organismes désignés par les États membres au titre du règlement (CE) no 1272/2008, qui soutiennent la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire, devraient avoir accès à des informations qualitatives et quantitatives concernant la composition des détergents et des agents de surface destinés aux utilisateurs finals, même si ledit règlement ne l’exige pas. Par conséquent, avant la mise sur le marché de ces produits, les fabricants et, le cas échéant, leur importateur ou leur mandataire devraient fournir une fiche d’informations sur les composants pour les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finals qui sont des mélanges non dangereux pour la santé humaine. En outre, les distributeurs qui mettent les produits à disposition sur le marché dans des États membres autres que ceux dans lesquels les produits sont déjà disponibles devraient également fournir la fiche d’informations sur les composants. Afin d’optimiser la communication des informations, les obligations prévues par le présent règlement devraient s’appuyer sur le système lié à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire déjà établi en vertu du règlement (CE) no 1272/2008, dans la mesure où il est déjà bien connu de nombreux opérateurs économiques et centres antipoison. Il convient d’habiliter la Commission à définir les exigences techniques relatives au respect de l’obligation de fournir la fiche d’informations sur les composants.