(3) Certaines des évolutions récentes qu’a connues le marché, en particulier la mise au point de détergents contenant des micro-organismes et la vente de recharges de détergents, ne sont pas du tout ou pas entièrement régies par le règlement (CE) no 648/2004. En outre, le nombre de produits proposés à la vente sur l’internet augmente, et ces ventes en ligne posent des problèmes particuliers d’application de la législation dans les situations dans lesquelles il n’y a ni fabricant établi dans l’Union ni importateur. Par ailleurs, la numérisation offre des possibilités de simplification, de réduction de la charge et d’amélioration de la facilité d’utilisation et de la compréhensibilité des informations relatives à la sécurité et à l’utilisation, qui ne sont actuellement pas exploitées. Par conséquent, il est nécessaire de tenir compte des nouveaux produits et des nouvelles pratiques et d’intensifier les efforts de numérisation conformément aux objectifs généraux de l’Union, notamment en matière de durabilité et de transition écologique et numérique. En outre, la vente de recharges devrait être encouragée en tant que mesure spécifique de prévention des déchets nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi et de recharge, conformément au pacte vert pour l’Europe présenté dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019 et au nouveau plan d’action pour une économie circulaire en faveur d’une Europe plus propre et plus compétitive, présenté dans la communication de la Commission du 11 mars 2020. Afin de favoriser la transition de l’Union vers une économie circulaire, il convient d’encourager et de promouvoir le réemploi et la recharge des emballages. Les opérateurs économiques devraient également s’efforcer de mettre à disposition sur le marché pour les consommateurs des détergents sous d’autres formes de vente durables, par exemple dans des emballages recyclables que les consommateurs peuvent recharger à domicile, dans le respect de la sécurité des consommateurs.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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