Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(32) Les substances parfumantes sont des composés organiques aux odeurs caractéristiques, généralement agréables, qui sont largement utilisées dans les détergents, ainsi que dans de nombreux autres produits tels que les parfums et d’autres cosmétiques parfumés. Ces substances pourraient provoquer une réaction allergique par contact, en particulier chez les personnes sensibilisées, même lorsqu’elles sont contenues en faibles concentrations. Dès lors, il est important de fournir des informations sur la présence d’allergènes dans les détergents afin que les personnes sensibilisées puissent éviter tout contact avec la substance à laquelle elles sont allergiques. Par conséquent, il convient d’établir des exigences spécifiques en matière d’étiquetage qui ne s’appliqueraient que lorsque les fragrances allergisantes ne sont pas soumises à étiquetage en vertu du règlement (CE) no 1272/2008. Cette approche permettrait non seulement d’éviter qu’une charge administrative inutile ne pèse sur les opérateurs économiques, mais aussi de garantir que les consommateurs ou autres utilisateurs finals reçoivent ces informations présentées de manière claire, ce qui assurera un degré élevé de protection de la santé humaine pour les personnes sensibilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).