(39) Afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques qui mettent des détergents à disposition sur le marché et de protéger les consommateurs et les autres utilisateurs finals, il convient de fixer des exigences générales en matière d’étiquetage numérique. Par exemple, les opérateurs économiques devraient garantir un accès libre et facile aux étiquettes numériques et veiller à ce que les informations d’étiquetage obligatoires requises en vertu du présent règlement soient séparées des autres informations.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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