Article considérant 4

(4) Le bilan de qualité de la législation la plus pertinente en matière de substances chimiques, qui ne portait pas sur le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, a mis en évidence la complexité du cadre réglementaire de l’Union relatif aux produits chimiques et a attribué cette complexité au grand nombre d’actes juridiques interdépendants qui régissent spécifiquement un produit ou un secteur. Le bilan de qualité a fait apparaître que des problèmes d’application de la législation étaient signalés par les autorités de surveillance du marché à propos de produits provenant de pays tiers pénétrant dans l’Union dans le cadre de ventes en ligne. Il est également ressorti du bilan de qualité qu’il était possible de simplifier la communication d’informations aux utilisateurs de produits au moyen des étiquettes et que l’utilisation d’outils innovants pour communiquer des informations sur les produits n’était actuellement pas exploitée. Par conséquent, il est nécessaire de simplifier les règles actuelles afin de réduire la charge qui pèse sur les opérateurs économiques, d’améliorer la compréhension par les consommateurs et de faciliter la surveillance du marché. Il convient donc de remplacer le règlement (CE) no 648/2004.