(40) Compte tenu du développement actuel des compétences numériques, les opérateurs économiques devraient également fournir les informations d’étiquetage par d’autres moyens aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals qui ne sont pas en mesure d’accéder à l’étiquette numérique. Cette obligation devrait être imposée en tant que mesure de sécurité afin de réduire les risques potentiels causés par l’indisponibilité des informations d’étiquetage, notamment en ce qui concerne les recharges de détergents ou les recharges d’agents de surface destinés aux utilisateurs finals, pour lesquels davantage d’informations d’étiquetage peuvent être fournies sur une étiquette numérique uniquement.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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