Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(41) Étant donné que les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finals ont la même utilisation et présentent les mêmes risques quel que soit le format sous lequel ils sont mis à disposition sur le marché, les opérateurs économiques qui mettent ces produits à disposition sur le marché au moyen de recharges devraient veiller à ce que ces produits soient conformes aux mêmes exigences que les produits en emballages individuels. En outre, les consommateurs devraient recevoir les informations d’étiquetage requises lorsqu’ils optent pour des recharges de détergents, et des prescriptions minimales de sécurité devraient être fixées pour les stations de recharge. Le présent règlement devrait par conséquent régir explicitement la vente de recharges de détergents afin d’assurer un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).