(42) Afin de suivre le rythme des évolutions technologiques et des nouveaux moyens de vente, tout en garantissant une bonne information des consommateurs et l’efficacité des opérations de surveillance du marché, il y a lieu que les informations d’étiquetage des détergents et des agents de surface soient indiquées dans le cas de ventes à distance, y compris par l’intermédiaire de places de marché en ligne.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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