(43) Garantir la traçabilité d’un détergent ou d’un agent de surface tout au long de la chaîne d’approvisionnement contribue à simplifier la surveillance du marché et à la rendre plus efficace. Un système de traçabilité efficace facilite la tâche des autorités de surveillance du marché qui doivent retrouver les opérateurs économiques qui mettent des détergents ou des agents de surface non conformes à disposition sur le marché.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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