Article considérant 44

(44) Les fabricants devraient créer un passeport numérique de produit afin de fournir des informations sur la conformité des détergents et des agents de surface destinés aux utilisateurs finals avec le présent règlement. Bien que le présent règlement fixe le contenu minimal du passeport numérique de produit, à commencer par la déclaration UE de conformité, l’inclusion d’informations supplémentaires, telles que la documentation technique, pourrait être envisagée à l’avenir. Afin de faciliter les contrôles des détergents ou des agents de surface destinés aux utilisateurs finals par les autorités de surveillance du marché et de permettre aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement, aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals ainsi qu’aux autres parties prenantes concernées, telles que les organisations de la société civile et les chercheurs, d’accéder aux informations nécessaires, telles que les composants, les informations figurant dans le passeport numérique de produit devraient être fournies sous forme numérique, de manière directement accessible et conviviale, au moyen d’un support de données. Le support de données devrait être clairement visible pour l’utilisateur final avant tout achat, y compris lorsque le détergent ou l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals est mis à disposition au moyen d’une publicité en ligne. Les autorités de surveillance du marché, les autorités douanières, les opérateurs économiques, les consommateurs et les autres utilisateurs finals devraient donc avoir un accès immédiat, par l’intermédiaire du support de données, aux informations qui les concernent, en fonction de leurs droits d’accès respectifs.