(45) Afin d’éviter de faire peser sur les entreprises des coûts disproportionnés par rapport aux avantages généraux, le passeport numérique de produit devrait être spécifique à un modèle de détergent ou d’agent de surface destiné aux utilisateurs finals. Les détergents ou les agents de surface destinés aux utilisateurs finals devraient être considérés comme appartenant au même modèle tant qu’aucune modification de la formule ou de la production n’entraîne de modifications de l’étiquette des produits.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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