Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(46) Afin d’éviter la multiplication inutile des investissements dans la numérisation par tous les acteurs concernés, y compris les fabricants, les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières, lorsque toute autre disposition du droit de l’Union exige un passeport numérique de produit pour les détergents ou les agents de surface, un seul passeport numérique de produit devrait être disponible, contenant les informations requises en vertu du présent règlement et de cette autre disposition du droit de l’Union. En outre, le passeport numérique de produit établi en vertu du présent règlement devrait être pleinement interopérable avec tout passeport numérique de produit requis en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).