(47) En particulier, le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil fixe aussi les exigences et les spécifications techniques relatives au passeport numérique de produit, à la création, par la Commission, d’un registre des passeports numériques de produit (ci-après dénommé le «registre»), où sont stockées les informations relatives aux passeports numériques de produit, et à l’interconnexion de ce registre avec le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes instauré par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil. Ledit règlement pourrait inclure les détergents et les agents de surface dans son champ d’application à moyen terme, ce qui nécessiterait la mise à disposition d’un passeport numérique de produit pour ces produits.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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