(48) Par conséquent, le passeport numérique de produit pour les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finals, créé en vertu du présent règlement, devrait être conforme aux mêmes exigences et éléments techniques que ceux définis dans le règlement (UE) 2024/1781, y compris en ce qui concerne les aspects technique, sémantique et organisationnel de la communication de bout en bout et de l’échange de données.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.