(49) Il est essentiel de bien faire comprendre, à la fois aux fabricants et aux utilisateurs, qu’en créant le passeport numérique de produit pour un agent de surface destiné aux utilisateurs finals ou un détergent, le fabricant déclare que le produit est conforme à toutes les exigences applicables et qu’il assume l’entière responsabilité de cette conformité.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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