(5) La décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil énonce des principes communs et des dispositions de référence destinés à être appliqués à l’ensemble de la législation sectorielle, afin de fournir une base cohérente pour la révision de cette législation. Le nouveau cadre juridique relatif aux détergents et aux agents de surface devrait être aligné, dans la mesure du possible, sur ces principes communs et dispositions de référence.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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