Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(51) Le chapitre VII du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil, qui établit les règles relatives aux contrôles des produits entrant sur le marché de l’Union, s’applique aux détergents et aux agents de surface. Les autorités chargées de ces contrôles, à savoir les autorités douanières dans la quasi-totalité des États membres, doivent les effectuer sur la base de l’analyse de risque visée aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, de ses actes d’exécution et des orientations correspondantes. Par conséquent, le présent règlement ne devrait modifier en rien le chapitre VII du règlement (UE) 2019/1020, ni la manière dont les autorités chargées des contrôles des produits entrant sur le marché de l’Union s’organisent et exercent leurs activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).