Article considérant 53

(53) Lorsque des détergents et des agents de surface destinés aux utilisateurs finals en provenance de pays tiers sont placés sous le régime douanier de la mise en libre pratique, la référence à un passeport numérique de produit pour ces agents de surface et détergents devrait être mise à la disposition des autorités douanières par l’opérateur économique. Cette référence devrait correspondre à un identifiant d’enregistrement unique communiqué à l’opérateur économique par le registre. Les autorités douanières devraient vérifier au minimum que l’identifiant d’enregistrement unique et le code des marchandises concerné du détergent ou de l’agent de surface destiné aux utilisateurs finals fournis ou mis à leur disposition correspondent aux données qui sont stockées dans le registre. Cela permettrait aux autorités douanières de vérifier qu’un passeport numérique de produit existe pour les détergents et les agents de surface importés. Pour effectuer cette vérification automatique, il convient d’utiliser l’interconnexion entre le registre et le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’UE pour les douanes.