(56) La surveillance du marché est un outil essentiel pour assurer l’application correcte et uniforme du droit de l’Union. Le règlement (UE) 2019/1020 définit le cadre de la surveillance du marché des produits qui sont soumis aux dispositions d’harmonisation du droit de l’Union. Par conséquent, les États membres devraient organiser et effectuer la surveillance du marché des détergents et des agents de surface conformément audit règlement.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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