Article considérant 57

(57) Le règlement (CE) no 648/2004 prévoit une procédure de sauvegarde qui permet à la Commission d’examiner la justification d’une mesure prise par un État membre à l’égard de détergents et d’agents de surface dont il estime qu’ils constituent un risque. Pour accroître la transparence, il est nécessaire d’améliorer la procédure de sauvegarde précédente, afin de la rendre plus efficace et de s’appuyer sur l’expertise disponible dans les États membres. Le système précédent devrait être remplacé par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures qu’il est prévu de prendre à l’égard des détergents et des agents de surface qui présentent un risque pour la santé ou l’environnement. Les autorités de surveillance du marché devraient être autorisées, en coopération avec les opérateurs économiques concernés, à agir à un stade précoce en ce qui concerne ces détergents et agents de surface. Il convient que la Commission détermine, au moyen d’actes d’exécution, en appliquant la procédure d’examen prévue par le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil, si une mesure provisoire prise à l’égard d’un détergent ou d’un agent de surface présentant un risque est justifiée. Cette procédure de sauvegarde spécifique s’applique sans préjudice des contrôles de routine effectués par les autorités de surveillance du marché conformément au règlement (UE) 2019/1020.