Article considérant 58

(58) L’expérience acquise en ce qui concerne l’application du règlement (CE) no 648/2004 a montré que des détergents et des agents de surface qui étaient conformes aux exigences applicables présentaient néanmoins, dans certains cas, un risque pour la santé ou l’environnement. Il convient de prévoir des dispositions pour faire en sorte que les autorités de surveillance du marché prennent des mesures en ce qui concerne tout détergent ou agent de surface présentant un risque pour la santé ou l’environnement, même si le produit est conforme aux exigences légales. Il convient que la Commission détermine, au moyen d’actes d’exécution, en appliquant la procédure d’examen prévue par le règlement (UE) no 182/2011, si une mesure provisoire, prise à l’égard de détergents ou d’agents de surface conformes dont un État membre estime qu’ils présentent un risque pour la santé et la sécurité des personnes ou pour l’environnement, est justifiée.