Article considérant 59

(59) Afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques ou des nouvelles données scientifiques, ainsi que du niveau de préparation numérique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin qu’elle puisse: modifier les annexes du présent règlement de manière à les adapter au progrès technique; compléter plus avant les exigences générales en matière d’étiquetage numérique; modifier les informations d’étiquetage qui peuvent être fournies uniquement sous forme numérique; modifier la limite des fragrances allergisantes lorsque des limites de concentration individuelles en fonction du risque pour les fragrances allergisantes sont établies en vertu du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil ou ajouter de nouvelles fragrances allergisantes; et modifier les exigences existantes en matière de biodégradabilité afin d’introduire des exigences en matière de biodégradabilité pour les substances et les mélanges, autres que les agents de surface, contenus dans les détergents, y compris les capsules de détergent, lorsque de nouvelles données scientifiques le requièrent, ou autoriser des dérogations à ces critères dans les cas dûment justifiés. Il convient également d’habiliter la Commission à modifier, aux moyens d’actes délégués, les informations spécifiques devant figurer dans le passeport numérique de produit, ainsi que les informations à inscrire dans le registre. En outre, afin de faciliter le travail des autorités douanières en ce qui concerne les détergents et les agents de surface et les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués modifiant l’annexe du présent règlement contenant la liste des codes de marchandises, tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et des descriptions de produit des détergents et des agents de surface. Lorsqu’elle adopte des actes délégués en vertu du présent règlement, il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer». En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.