Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques, la définition existante du terme «détergent» devrait être élargie pour couvrir les nouveaux détergents contenant des micro-organismes ajoutés intentionnellement. Cette définition devrait également couvrir les produits qui soutiennent le processus de nettoyage lorsqu’ils sont utilisés en association avec un détergent textile ou un détergent pour lave-vaisselle automatiques, ainsi que les produits modifiant l’odeur des tissus, compte tenu du rôle complémentaire de ces produits dans l’exécution de la fonction de nettoyage. Les références aux surfaces incluent la surface des fruits et légumes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).