Article considérant 61

(61) Compte tenu de la nécessité d’assurer un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et de la nécessité de tenir compte des évolutions en fonction de faits scientifiques, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement. La Commission devrait évaluer entre autres si le présent règlement atteint ses objectifs, en tenant compte de son incidence sur les petites et moyennes entreprises. En ce qui concerne le phosphore, le rapport devrait contenir une évaluation de la faisabilité d’une réduction plus poussée des limites relatives au phosphore, en vue de supprimer progressivement son utilisation à l’avenir, dans la mesure du possible. En ce qui concerne les substances les plus nocives, la Commission devrait, tout en tenant compte des résultats obtenus dans le cadre d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union, évaluer s’il est nécessaire d’inclure dans le présent règlement des dispositions relatives à la présence de ces substances dans les détergents et les agents de surface, afin de garantir la réalisation des objectifs fixés dans le pacte vert pour l’Europe en ce qui concerne l’approche générique de la gestion des risques pour les substances les plus nocives dans les produits de consommation, et en vue éventuellement de supprimer progressivement l’utilisation de ces substances, s’il y a lieu. En outre, en ce qui concerne les substances actives biocides, la Commission devrait évaluer s’il est nécessaire d’introduire des règles plus strictes afin d’éviter le contournement du système d’approbation établi par le règlement (UE) no 528/2012. Afin de garantir un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, de favoriser l’innovation et de stimuler la compétitivité, la Commission devrait évaluer les exigences de sécurité applicables aux détergents contenant des micro-organismes. Afin de faciliter la transition vers une économie entièrement circulaire, la Commission devrait évaluer l’introduction d’objectifs en ce qui concerne les matières premières renouvelables et le contenu recyclé des détergents.