Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

(62) Le présent règlement instaure la possibilité de fournir une partie des informations d’étiquetage obligatoires uniquement sous la forme d’étiquettes numériques dans certaines situations, et exige la création d’un passeport numérique de produit pour les détergents et les agents de surface. Dès lors, il est nécessaire de prévoir un délai suffisant pour que les opérateurs économiques se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement, pour que les États membres mettent en place l’infrastructure administrative nécessaire à son application et pour que la Commission prépare la mise en œuvre des exigences techniques applicables au passeport numérique de produit. Par conséquent, il convient de repousser la mise en application du présent règlement à une date à laquelle ces préparatifs pourront raisonnablement avoir été achevés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).