Article considérant 7

(7) Étant donné que les agents de surface sont les principaux composants des détergents, il convient de maintenir les exigences existantes en matière de biodégradabilité. Étant donné que les agents de surface sont principalement vendus dans le cadre de transactions interentreprises afin d’être utilisés dans la fabrication de détergents, ils ne doivent pas être soumis aux mêmes exigences que les détergents. Par conséquent, il convient de fixer des règles minimales pour les agents de surface, à savoir des règles sur les informations d’étiquetage et l’obligation pour les fabricants d’établir une documentation technique. Afin d’éviter de faire peser une charge administrative inutile, le fabricant ne devrait être tenu de créer un passeport numérique de produit et de fournir la fiche d’information sur les composants pour la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire que lorsque les agents de surface sont mis directement à disposition sur le marché pour les consommateurs ou d’autres utilisateurs finals. En outre, les dispositions relatives à la vente de recharges devraient également s’appliquer aux agents de surface destinés aux utilisateurs finals.