(8) Le pacte vert pour l’Europe s’est fixé pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l’environnement dans le cadre d’une approche ambitieuse visant à lutter contre la pollution de toutes provenances et à évoluer vers un environnement exempt de substances toxiques. Dans le cadre de cette approche, le présent règlement devrait compléter les règles énoncées dans les instruments législatifs existants.
Règlement (UE) 2026/405 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/405
RattachementRèglement (UE) 2026/405
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0405)
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