Article considérant 9

(9) Étant donné que l’Union dispose déjà de l’un des cadres réglementaires sur les produits chimiques les plus complets et les plus protecteurs, s’appuyant sur la base de connaissances la plus avancée au niveau mondial, le présent règlement n’a aucune incidence sur l’application du droit de l’Union existant relatif aux aspects de la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l’environnement qui ne sont pas régis par le présent règlement. Le présent règlement devrait notamment s’appliquer sans préjudice des règlements (CE) no 1907/2006, (CE) no 1272/2008 et (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.