(14) Afin que le règlement (CE) no 2533/98 reste un instrument efficace permettant à la BCE d’accomplir les missions de collecte d’informations statistiques du SEBC, il est nécessaire de permettre une optimisation des informations, données administratives, registres statistiques et autres sources disponibles existantes. Étant donné l’utilisation de statistiques émanant de différentes sources devrait être davantage encouragée, avec des statistiques élaborées ou produites sur la base de diverses sources de données, il convient qu’un cadre harmonisé s’applique à l’utilisation et au partage de ces informations.
Règlement (UE) 2026/415 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/415
RattachementRèglement (UE) 2026/415
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0415)
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