Règlement (UE) 2026/415 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/415
RattachementRèglement (UE) 2026/415
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0415)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/415EUR-Lex →

(15) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2533/98 en conséquence,

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