(2) Le règlement (CE) no 2533/98 a été modifié à plusieurs reprises afin de revoir le champ d’application des obligations de déclaration nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC et de permettre aux membres du SEBC et aux autres autorités chargées de la surveillance prudentielle, de la surveillance macroprudentielle et de la résolution de transmettre et d’utiliser les informations statistiques collectées par le SEBC.
Règlement (UE) 2026/415 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/415
RattachementRèglement (UE) 2026/415
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32026R0415)
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