Règlement d’exécution (UE) 2026/425 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/425
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/425
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0425)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/425EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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