(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2020/353 de la Commission (ci-après le «règlement initial»), la Commission a institué des droits antidumping (ci-après les «mesures initiales») sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine»), qui ont été modifiés par le règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission (ci-après le «règlement modificatif»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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