(100) En conséquence, les capacités inutilisées chinoises ont été estimées à environ 63 millions de pièces, soit plus de 61 %. Ces capacités inutilisées disponibles représentent deux à trois fois la consommation estimée de roues en acier dans l’Union, qui s’élevait à environ 24 millions de pièces au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/428 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/428
Versionacte d'origine du 25/02/2026 (CELEX 32026R0428)
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